déclaration de ctastrtrophe naturelle
05/05/2023
L'arrêté ministériel n° NOR : IOME2308745A publié au Journal Officiel le 3 mai 2023 a reconnu la commune de Champenoux en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2022.
Vous avez un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel, soit à compter du 3 mai, pour déposer, si ce n'est déjà fait, une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
